Assainissement non collectif : le rôle du SPANC dans votre projet

Lorsqu'une parcelle n'est pas desservie par le réseau d'assainissement collectif, la réglementation impose la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif (ANC), dimensionné selon la nature du sol et la configuration du terrain.

L'étude de filière est la première étape : elle caractérise la perméabilité du sol (test Porchet ou méthode assimilée), la présence éventuelle d'une nappe phréatique et la surface disponible, pour déterminer le dispositif adapté - épandage souterrain, filtre compact ou micro-station d'épuration.

Le dossier est ensuite soumis au SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de la commune ou de l'intercommunalité, qui valide la conformité du projet avant la délivrance du permis de construire. Un contrôle de bonne exécution est également réalisé après les travaux.

Un point de vigilance fréquent : le choix du dispositif n'est pas uniquement technique, il a aussi un impact budgétaire et d'entretien direct pour le propriétaire - une micro-station nécessite par exemple une vidange et un entretien plus réguliers qu'un épandage classique.