Zones humides : comprendre l'arrêté de 2008 et les mesures compensatoires

L'arrêté du 24 juin 2008, modifié en 2009, fixe les critères réglementaires de définition et de délimitation des zones humides en France : critères pédologiques (traces d'hydromorphie dans le sol) et critères floristiques (présence d'une végétation caractéristique). Un seul des deux critères suffit à qualifier juridiquement une zone humide.

Sur le terrain, la délimitation pédologique s'effectue par sondages à la tarière à différentes profondeurs, complétés si nécessaire par un inventaire floristique réalisé par un botaniste lors de la période de végétation.

Lorsqu'un projet d'aménagement impacte une zone humide avérée, un dossier au titre de la loi sur l'eau doit être déposé, incluant des mesures compensatoires proportionnées à la surface détruite - généralement la recréation ou la restauration d'une zone humide équivalente à proximité, validée par les services de la police de l'eau.

Ce point mérite d'être vérifié le plus tôt possible dans un projet d'aménagement ou de construction en zone rurale ou en fond de vallée : découvrir une zone humide après l'achat du terrain peut avoir des conséquences importantes sur le calendrier et le budget du projet.